Le commissariat aux comptes est un audit externe légal. Sa mise en place (sa nécessité, son obligation) est organisée par la loi de 1966 sur les sociétés commerciales et réponds aux objectifs suivants :

ü    S’assurer que les comptes d’une société (ou d’un groupe) sont corrects.

ü    Limiter les abus de biens sociaux par un rôle de dénonciation de ces abus.

Ces objectifs sont particulièrement difficiles à définir précisément et surtout à mettre en œuvre, nous le verrons puisque cela suppose une indépendance forte du commissaire aux comptes. Nous verrons dans cette légère présentation les parties suivantes :

 

I.                Les buts de la mission de commissariat.

II.                Les méthodes de travail

III.                   Le métier de commissaire aux comptes.

 

Cet exposé reste volontairement court pour que chacun puisse prendre le temps de le lire.

 

 

I.    Les buts de la mission de commissariat.

 

A.  La certification des comptes.

Le commissaire aux comptes certifie que les comptes sont réguliers et sincère, et correspondent à l’image fidèle des opérations de l’exercice et du patrimoine de la société.

 

B.  Les objectifs d’un certification sont les suivants :

pourquoi, tiers, actionnaires, responsabilité des associés à hauteur des apports, quelles sont les sociétés concernées

 

 

C.  Les autres objectifs

Les autres objectifs de la mission de commissariat aux comptes : procédure d’alerte, révélation au procureur de faits délictueux, contrôle des conventions réglementées, évaluation d’apport en nature.

 

D.  Implications sur la forme de la mission :

Il y a nécessité d’indépendances, mission de 6 ans, incompatibilité, , ministère de tutelle

 

 

II.  Les méthodes de travail

 

A.  Organisation de la mission de révision

 

B.  Outils de travail, norme de la CNCC

 

C.  Travaux à effectuer et rapports à rendre.

 

 

III.       Le métier de commissaire aux comptes.

 

A.  L’audit légal dans l’entreprise

(comment on est vu) (insertion, discussion avec client et DAF sur certains choix de gestion et de traitement comptable).

 

B.  L’indépendance par rapport au client.

 

C.  Co-commissariat

 

 

 

Ministère de tutelle